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RUBY

Active
Siren480 713 759SCI74270 VANZYCréée le 25 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 713 759. Elle est domiciliée Chatenod, 74270 Vanzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUBY

Dénomination
RUBY
SIREN
480 713 759
SIRET (siège)
480 713 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94480713759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 713 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
CHATENOD, 74270, VANZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBY

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBY

PF

PATRICK FANI

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

ST

SEBASTIEN TRUCQUEMENT

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 VANZYSiègeActif

    480 713 759 00011 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur RUBY

Quel est le numéro SIREN de RUBY ?

Le numéro SIREN de RUBY est 480 713 759. Le SIRET de son siège social est 480 713 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480713759.

Qui dirige RUBY ?

RUBY est dirigée par PATRICK FANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBY ?

Le siège social de RUBY est situé Chatenod, 74270 Vanzy.

RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBY.

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