RUBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 980 417, RUBY est une 6599 créée le 12 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 RUE Henri Boulay, 71260 Saint-Gengoux-de-Scissé. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. DAVID PLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUBY
INSEE- Dénomination
- RUBY
- SIREN
- 489 980 417
- SIRET (siège)
- 489 980 417 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489980417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 980 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 mai 2006
- Siège social
- 191 RUE Henri Boulay, 71260, Saint-Gengoux-de-Scissé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUBY
Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, autres titres de placement et de tous biens immobiliers, prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et gestion de ces participations, location de meublés touristiques, restauration sur place et à emporter, centre de massage.
Finances de RUBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023
Directeur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUBY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71260 Saint-Gengoux-de-ScisséSiègeActif
489 980 417 00021 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 5520Z
- 21320 CréanceyFermé
489 980 417 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 5520Z
Documents juridiques de RUBY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RUBY
INPIRUBY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de RUBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
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Décision du 22 février 2024 · N° 20/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 février 2024 · N° 22/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/16364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : PLET David Raymond ; Directeur général : BACONNET Elodie, Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLET David Raymond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLET David Raymond
- création
Date d'effet : 12 mai 2006
Questions fréquentes sur RUBY
Quel est le numéro SIREN de RUBY ?
Le numéro SIREN de RUBY est 489 980 417. Le SIRET de son siège social est 489 980 417 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489980417.
Qui dirige RUBY ?
RUBY est dirigée par DAVID PLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUBY ?
Le siège social de RUBY est situé 191 RUE Henri Boulay, 71260 Saint-Gengoux-de-Scissé.
RUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBY.
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