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RUBY

Active
Siren509 335 907549969120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBY est une 5499 immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 335 907. Son siège social est situé 13 av Btn Carmagnole Liberte, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale.

Fiche d'identité de RUBY

Dénomination
RUBY
SIREN
509 335 907
SIRET (siège)
509 335 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04509335907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 335 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4638B
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
13 AV BTN CARMAGNOLE LIBERTE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBY

Anciens dirigeants (1)

MB

Mehmet nom d'usage : BEYHAN Mehmet.. Gérant : AYAN Bülent nom d'usage : AYAN Bülent BEYHAN

Gérant · de décembre 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    509 335 907 00010 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4638B

Documents juridiques de RUBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BEYHAN Mehmet nom d'usage : BEYHAN n'est plus gérant. BEYHAN Mehmet nom d'usage : BEYHAN devient liquidateur. AYAN Bülent nom d'usage : AYAN n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur RUBY

Quel est le numéro SIREN de RUBY ?

Le numéro SIREN de RUBY est 509 335 907. Le SIRET de son siège social est 509 335 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509335907.

Où se situe le siège social de RUBY ?

Le siège social de RUBY est situé 13 av Btn Carmagnole Liberte, 69120 Vaulx-en-Velin.

RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBY.

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