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RUBY

Active
Siren791 151 160549906000 NICECréée le 08 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 151 160, RUBY est une 5499 créée le 8 février 2013. Elle est domiciliée 1 rue Assalit, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de RUBY

Dénomination
RUBY
SIREN
791 151 160
SIRET (siège)
791 151 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68791151160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 151 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 février 2013
Siège social
1 RUE ASSALIT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBY

Anciens dirigeants (1)

YN

Yacine NGAZOU

Gérant · de février 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    791 151 160 00011 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de RUBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur RUBY

Quel est le numéro SIREN de RUBY ?

Le numéro SIREN de RUBY est 791 151 160. Le SIRET de son siège social est 791 151 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68791151160.

Où se situe le siège social de RUBY ?

Le siège social de RUBY est situé 1 rue Assalit, 06000 Nice.

RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBY.

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