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RUBY

Active
Siren795 189 448549957820 LUTZELBOURGCréée le 11 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

RUBY est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 189 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Dannelbourg, 57820 Lutzelbourg. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par MARIE-ROSE RUBY, gérant.

Fiche d'identité de RUBY

Dénomination
RUBY
SIREN
795 189 448
SIRET (siège)
795 189 448 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20795189448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 189 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 septembre 2013
Siège social
4 RUE DE DANNELBOURG, 57820, LUTZELBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RUBY

Exploitation d'un fonds de commerce boulanger pâtisserie salon de thé.

Finances de RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBY

MR

MARIE-ROSE RUBY

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

RR

ROMAIN RUBY

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57820 LUTZELBOURGSiègeActif

    795 189 448 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de RUBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

Questions fréquentes sur RUBY

Quel est le numéro SIREN de RUBY ?

Le numéro SIREN de RUBY est 795 189 448. Le SIRET de son siège social est 795 189 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20795189448.

Qui dirige RUBY ?

RUBY est dirigée par MARIE-ROSE RUBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBY ?

Le siège social de RUBY est situé 4 rue de Dannelbourg, 57820 Lutzelbourg.

RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBY.

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