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RUE BASSE

Active
Siren833 139 611SNC78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 07 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RUE BASSE est une SNC immatriculée le 7 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 139 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte du Tremblay, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVALICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE BASSE

Dénomination
RUE BASSE
SIREN
833 139 611
SIRET (siège)
833 139 611 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57833139611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 139 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2017
Siège social
10 RTE DU TREMBLAY, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUE BASSE

Achat, gestion, location de locaux nus ou meublés

Finances de RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUE BASSE

E

EVALICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2017) · 8 ans

B

BAKERS

Autre

Depuis la création (07 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de RUE BASSE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    833 139 611 00010 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 79000 NiortActif

    833 139 611 00028 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820A

  • 79000 NiortActif

    833 139 611 00036 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUE BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de RUE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE BASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUE BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2017

Questions fréquentes sur RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de RUE BASSE est 833 139 611. Le SIRET de son siège social est 833 139 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57833139611.

Qui dirige RUE BASSE ?

RUE BASSE est dirigée par EVALICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE BASSE ?

Le siège social de RUE BASSE est situé 10 Rte du Tremblay, 78760 Jouars-Pontchartrain.

RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE BASSE.

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