RUE CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUE CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2005, identifiée par le SIREN 480 588 623. Son siège social est situé 4 rue Balzac, 65300 Lannemezan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL TARRENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUE CARNOT
INSEE- Dénomination
- RUE CARNOT
- SIREN
- 480 588 623
- SIRET (siège)
- 480 588 623 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76480588623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 588 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 4 RUE BALZAC, 65300, LANNEMEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE CARNOT
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de RUE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE CARNOT
INSEEÉtablissements de RUE CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65300 LANNEMEZANSiègeActif
480 588 623 00011 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE CARNOT
INPIComptes annuels de RUE CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/13494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01096
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00080
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00042
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUE CARNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur RUE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de RUE CARNOT ?
Le numéro SIREN de RUE CARNOT est 480 588 623. Le SIRET de son siège social est 480 588 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480588623.
Qui dirige RUE CARNOT ?
RUE CARNOT est dirigée par MICHEL TARRENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE CARNOT ?
Le siège social de RUE CARNOT est situé 4 rue Balzac, 65300 Lannemezan.
RUE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE CARNOT.
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