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RUE DE BOURGOGNE SCI

Active
Siren922 768 361Société étrangère 98000 MONACOCréée le 01 janvier 2022

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents

RUE DE BOURGOGNE SCI est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 922 768 361. Son siège social est situé 1 boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).

Fiche d'identité de RUE DE BOURGOGNE SCI

Dénomination
RUE DE BOURGOGNE SCI
SIREN
922 768 361
SIRET (siège)
922 768 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76922768361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 768 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
1 BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE, 98000 MONACO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RUE DE BOURGOGNE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DE BOURGOGNE SCI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUE DE BOURGOGNE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 98000 MONACOSiègeActif

    922 768 361 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de RUE DE BOURGOGNE SCI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de RUE DE BOURGOGNE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE BOURGOGNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DE BOURGOGNE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DE BOURGOGNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DE BOURGOGNE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur RUE DE BOURGOGNE SCI

Quel est le numéro SIREN de RUE DE BOURGOGNE SCI ?

Le numéro SIREN de RUE DE BOURGOGNE SCI est 922 768 361. Le SIRET de son siège social est 922 768 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922768361.

Où se situe le siège social de RUE DE BOURGOGNE SCI ?

Le siège social de RUE DE BOURGOGNE SCI est situé 1 boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco.

RUE DE BOURGOGNE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DE BOURGOGNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DE BOURGOGNE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE BOURGOGNE SCI.

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