RUE DE COURCELLES

Active

Siren951 984 392SCI60150 Longueil-AnnelCréée le 02 mai 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 82 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

RUE DE COURCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 984 392. Son siège social est situé 356 AV de la Libération, 60150 Longueil-Annel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AXEL COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE DE COURCELLES

INSEE

Dénomination: RUE DE COURCELLES
SIREN: 951 984 392
SIRET (siège): 951 984 392 00013
N° TVA intracommunautaire: FR36951984392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 951 984 392
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 mai 2023
Siège social: 356 AV de la Libération, 60150, Longueil-Annel
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RUE DE COURCELLES

La propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de RUE DE COURCELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUE DE COURCELLES

INSEE

AXEL COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

LA CALYPSO DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de RUE DE COURCELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60150 Longueil-AnnelSiègeActif
951 984 392 00013 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE DE COURCELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

Acte

Comptes annuels de RUE DE COURCELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUE DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00412
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00237
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00068
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00134
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00080
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00296
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00295
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00201
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00126
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00054
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00062
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00038
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00278
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00299
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00061
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00250
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00249
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00248
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUE DE COURCELLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mai 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-25

02 juillet 2024création
Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur RUE DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de RUE DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de RUE DE COURCELLES est 951 984 392. Le SIRET de son siège social est 951 984 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36951984392.

Qui dirige RUE DE COURCELLES ?

RUE DE COURCELLES est dirigée par AXEL COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DE COURCELLES ?

Le siège social de RUE DE COURCELLES est situé 356 AV de la Libération, 60150 Longueil-Annel.