CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUE DE LA DEVISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 831 774. Elle est domiciliée 27 rue de Marennes, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGOIRE CLAVELAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUE DE LA DEVISE

Dénomination
RUE DE LA DEVISE
SIREN
838 831 774
SIRET (siège)
838 831 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84838831774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 831 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2018
Siège social
27 RUE DE MARENNES, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE DE LA DEVISE

gestion immobilière

Finances de RUE DE LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUE DE LA DEVISE

GC

GREGOIRE CLAVELAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023

Anciens dirigeants (2)

DC

Danyde né BRULAUD CLAVELAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à mars 2023

SC

Sébastien CLAVELAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUE DE LA DEVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    838 831 774 00016 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE DE LA DEVISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de RUE DE LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE DE LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUE DE LA DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE LA DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RUE DE LA DEVISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 mai 2025 · N° 22/09015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DE LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUE DE LA DEVISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVELAUD Grégoire, Clément, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-03-23

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur RUE DE LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de RUE DE LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de RUE DE LA DEVISE est 838 831 774. Le SIRET de son siège social est 838 831 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84838831774.

Qui dirige RUE DE LA DEVISE ?

RUE DE LA DEVISE est dirigée par GREGOIRE CLAVELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RUE DE LA DEVISE ?

Le siège social de RUE DE LA DEVISE est situé 27 rue de Marennes, 16100 Cognac.

RUE DE LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DE LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DE LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE LA DEVISE.