RUE DE PASSY
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
RUE DE PASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 496 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Passy, 75016 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). MOHAMED Najieddine exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUE DE PASSY
INSEE- Dénomination
- RUE DE PASSY
- SIREN
- 453 496 630
- SIRET (siège)
- 453 496 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09453496630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 496 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 495 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 80 RUE DE PASSY, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de RUE DE PASSY
Acquisition, propriété, gestion, construction, location et mise à disposition de tous biens et droits immobiliers
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Finances de RUE DE PASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DE PASSY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2025 à février 2026
Gérant · jusqu'à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUE DE PASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
453 496 630 00014 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RUE DE PASSY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RUE DE PASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DE PASSY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/09646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/10093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 février 2024 · N° 23/08264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/59652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DE PASSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Lachenal, Bernard ; Gérant partant : Cottier, Frédéric Stéphane ; nomination du Gérant : Najieddine, Karim
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Cottier, Frédéric Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur RUE DE PASSY
Quel est le numéro SIREN de RUE DE PASSY ?
Le numéro SIREN de RUE DE PASSY est 453 496 630. Le SIRET de son siège social est 453 496 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453496630.
Qui dirige RUE DE PASSY ?
RUE DE PASSY est dirigée par MOHAMED Najieddine, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DE PASSY ?
Le siège social de RUE DE PASSY est situé 80 rue de Passy, 75016 Paris.
RUE DE PASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DE PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DE PASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE PASSY.
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