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RUE DE PASSY

Active
Siren453 496 630SCI75016 PARISCréée le 24 mai 2004

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

RUE DE PASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 496 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Passy, 75016 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). MOHAMED Najieddine exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE DE PASSY

Dénomination
RUE DE PASSY
SIREN
453 496 630
SIRET (siège)
453 496 630 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09453496630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 496 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 495 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
24 mai 2004
Siège social
80 RUE DE PASSY, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RUE DE PASSY

Acquisition, propriété, gestion, construction, location et mise à disposition de tous biens et droits immobiliers

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Finances de RUE DE PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DE PASSY

KN

KARIM Najieddine

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026

Anciens dirigeants (2)

FC

Frédéric Stéphane Cottier,

Gérant · de février 2025 à février 2026

BL

Bernard Lachenal,

Gérant · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUE DE PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    453 496 630 00014 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RUE DE PASSY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de RUE DE PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DE PASSY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 24 avril 2024 · N° 23/09646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 mars 2024 · N° 23/10093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/08264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/06018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/59652

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DE PASSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Lachenal, Bernard ; Gérant partant : Cottier, Frédéric Stéphane ; nomination du Gérant : Najieddine, Karim

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Cottier, Frédéric Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur RUE DE PASSY

Quel est le numéro SIREN de RUE DE PASSY ?

Le numéro SIREN de RUE DE PASSY est 453 496 630. Le SIRET de son siège social est 453 496 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453496630.

Qui dirige RUE DE PASSY ?

RUE DE PASSY est dirigée par MOHAMED Najieddine, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DE PASSY ?

Le siège social de RUE DE PASSY est situé 80 rue de Passy, 75016 Paris.

RUE DE PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DE PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DE PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE PASSY.