RUE DE VERDUN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 895 740, RUE DE VERDUN est une société civile créée le 3 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B bd Saade - quai Arenc Tour la Marseillaise, 13002 Marseille. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de RUE DE VERDUN
INSEE- Dénomination
- RUE DE VERDUN
- SIREN
- 792 895 740
- SIRET (siège)
- 792 895 740 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76792895740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 895 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 2 B BD SAADE - QUAI ARENC TOUR LA MARSEILLAISE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DE VERDUN
Supports juridiques de programmes
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Finances de RUE DE VERDUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DE VERDUN
INSEEBODACCCONSTRUCTA PROMOTION
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020
MIDIMMO
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2018
BELLECHASSE
Autre
Anciens dirigeants (2)
en fonction le 08 Janvier 2018 SALUSTRO REYDEL
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2018 à février 2020
en fonction le 08 Janvier 2018 KPMG S. A
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2018 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUE DE VERDUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
792 895 740 00027 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de RUE DE VERDUN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RUE DE VERDUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DE VERDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DE VERDUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DE VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DE VERDUN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CONSTRUCTA PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CONSTRUCTA PROMOTION modification le 17 Septembre 2014 ; Associé : BELLECHASSE SA en fonction le 06 Mai 2013 ; Associé : MIDIMMO en fonction le 17 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 08 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 08 Janvier 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-24
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur RUE DE VERDUN
Quel est le numéro SIREN de RUE DE VERDUN ?
Le numéro SIREN de RUE DE VERDUN est 792 895 740. Le SIRET de son siège social est 792 895 740 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792895740.
Qui dirige RUE DE VERDUN ?
RUE DE VERDUN est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DE VERDUN ?
Le siège social de RUE DE VERDUN est situé 2 B bd Saade - quai Arenc Tour la Marseillaise, 13002 Marseille.
RUE DE VERDUN est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DE VERDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DE VERDUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DE VERDUN.
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