RUE DELILLE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 103 917, RUE DELILLE est une société étrangère créée le 29 mars 2013. Elle est domiciliée 6 bd des Moulins, Monaco. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de RUE DELILLE
INSEE- Dénomination
- RUE DELILLE
- SIREN
- 798 103 917
- SIRET (siège)
- 798 103 917 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41798103917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 103 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2013
- Siège social
- 6 BD DES MOULINS, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RUE DELILLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RUE DELILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
798 103 917 00018 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de RUE DELILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RUE DELILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DELILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DELILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DELILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DELILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2013
Questions fréquentes sur RUE DELILLE
Quel est le numéro SIREN de RUE DELILLE ?
Le numéro SIREN de RUE DELILLE est 798 103 917. Le SIRET de son siège social est 798 103 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41798103917.
Où se situe le siège social de RUE DELILLE ?
Le siège social de RUE DELILLE est situé 6 bd des Moulins, Monaco.
RUE DELILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DELILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DELILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DELILLE.
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