RUE DU BAC
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 6,0 k€
RUE DU BAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 029 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Basses Palisses, 87000 Limoges. RUE DU BAC relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par AGATHE Gerardin, président de sas.
Fiche d'identité de RUE DU BAC
INSEE- Dénomination
- RUE DU BAC
- SIREN
- 911 029 569
- SIRET (siège)
- 911 029 569 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35911029569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 029 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 31 RUE DES BASSES PALISSES, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de RUE DU BAC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de RUE DU BAC
Conception, réalisation, distribution, promotion de bacs de tri, Conseil en gestion de tri des déchets, Formation pour la mise en œuvre du tri et de la collecte des déchets, Pilotage de projet de développement de matériel de collecte des déchets
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RUE DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DU BAC
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Saint Leon, Bé France Sophie Martin
Président · de mars 2022 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUE DU BAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
911 029 569 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7490B
- 87000 LIMOGESActif
911 029 569 00025 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 5210B
Documents juridiques de RUE DU BAC
INPIConformité de RUE DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DU BAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/04385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-14.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DU BAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Président partant : Martin Saint Leon, nom d'usage : Roux, Bénédicte France Sophie ; modification du Président Gerardin, nom d'usage : Jouslin De Noray, Agathe Marie Sylviane
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur RUE DU BAC
Quel est le numéro SIREN de RUE DU BAC ?
Le numéro SIREN de RUE DU BAC est 911 029 569. Le SIRET de son siège social est 911 029 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35911029569.
Qui dirige RUE DU BAC ?
RUE DU BAC est dirigée par AGATHE Gerardin, président de sas.
Où se situe le siège social de RUE DU BAC ?
Le siège social de RUE DU BAC est situé 31 rue des Basses Palisses, 87000 Limoges.
RUE DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DU BAC.
Entreprises similaires
Même activité (activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) à Limoges
- WILLO 3287280 LimogesCA 0 €
- KAMAX INNOVATIVE SYSTEM87280 Limoges
- CONCEPT INDUSTRIEL87000 LimogesCA 2,1 M€
- ECO SOCIETE D'ACTION ET DE VEILLE ENVIRONNEMENTALE87280 Limoges
- EL SMARTGRID87280 Limoges
- A.G. PEX87000 LimogesCA 2,0 M€
- BLEU ET JAUNE INVEST87100 Limoges
- RADAR COMPENSATOIRE DE BOURGES87100 Limoges
- ECOMETRIQUE87280 Limoges
- DAMOCLES DIAGNOSTICS87000 Limoges
