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RUE DU BAC

Active
Siren953 920 899SCI74650 ChavanodCréée le 30 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

RUE DU BAC est une SCI immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 920 899. Elle est domiciliée 15 RUE vega Parc Altais, 74650 Chavanod. RUE DU BAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME VERMERSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE DU BAC

Dénomination
RUE DU BAC
SIREN
953 920 899
SIRET (siège)
953 920 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33953920899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 920 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2023
Siège social
15 RUE vega Parc Altais, 74650, Chavanod
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE DU BAC

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RUE DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DU BAC

LV

LUCIE VERMERSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

CV

CHLOE VERMERSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

GV

GUILLAUME VERMERSCH

Gérant

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Établissements de RUE DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 ChavanodSiègeActif

    953 920 899 00010 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Conformité de RUE DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DU BAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-27

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur RUE DU BAC

Quel est le numéro SIREN de RUE DU BAC ?

Le numéro SIREN de RUE DU BAC est 953 920 899. Le SIRET de son siège social est 953 920 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33953920899.

Qui dirige RUE DU BAC ?

RUE DU BAC est dirigée par GUILLAUME VERMERSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DU BAC ?

Le siège social de RUE DU BAC est situé 15 RUE vega Parc Altais, 74650 Chavanod.

RUE DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DU BAC.

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