RUE DU BOCAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RUE DU BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 490 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Adrien Danvers, 62510 Arques. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE HUGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUE DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- RUE DU BOCAGE
- SIREN
- 882 490 865
- SIRET (siège)
- 882 490 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03882490865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 490 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2020
- Siège social
- 53 RUE ADRIEN DANVERS, 62510, ARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DU BOCAGE
Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens immeubles et droits immobiliers.
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Finances de RUE DU BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DU BOCAGE
INSEEÉtablissements de RUE DU BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62510 ARQUESSiègeActif
882 490 865 00012 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE DU BOCAGE
INPIConformité de RUE DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE DU BOCAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-16 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2020
Questions fréquentes sur RUE DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de RUE DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de RUE DU BOCAGE est 882 490 865. Le SIRET de son siège social est 882 490 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03882490865.
Qui dirige RUE DU BOCAGE ?
RUE DU BOCAGE est dirigée par ANDRE HUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE DU BOCAGE ?
Le siège social de RUE DU BOCAGE est situé 53 rue Adrien Danvers, 62510 Arques.
RUE DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DU BOCAGE.
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