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RUE DU REMPART

Active
Siren792 851 966SCI29217 PLOUGONVELINCréée le 03 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 851 966, RUE DU REMPART est une SCI créée le 3 mai 2013. Son siège social est situé 8 B rue Saint Yves, 29217 Plougonvelin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE DU REMPART

Dénomination
RUE DU REMPART
SIREN
792 851 966
SIRET (siège)
792 851 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92792851966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 851 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2013
Siège social
8 B RUE SAINT YVES, 29217, PLOUGONVELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE DU REMPART

Acqusition de terrains et d'immeubles et de tous biens immobiliers. La gestion et l'administration desdits biens.

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Finances de RUE DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DU REMPART

HD

HUGUES DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

CN

CLAUDIE NICOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de RUE DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29217 PLOUGONVELINSiègeActif

    792 851 966 00012 · ouvert le 27 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE DU REMPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Conformité de RUE DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01616

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01616

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01656

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00026

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00297

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00469

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 13 juin 2024 · N° 20/00096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 13 juin 2024 · N° 17/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 13 juin 2024 · N° 20/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI

    Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 13 juin 2024 · N° 20/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 mai 2024 · N° 22/07926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 février 2024 · N° 23/01022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DU REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-04-27

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur RUE DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de RUE DU REMPART ?

Le numéro SIREN de RUE DU REMPART est 792 851 966. Le SIRET de son siège social est 792 851 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792851966.

Qui dirige RUE DU REMPART ?

RUE DU REMPART est dirigée par HUGUES DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DU REMPART ?

Le siège social de RUE DU REMPART est situé 8 B rue Saint Yves, 29217 Plougonvelin.

RUE DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DU REMPART.