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RUE DU STADE

Active
Siren880 367 156Société civile67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 13 janvier 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

RUE DU STADE est une société civile immatriculée le 13 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 367 156. Elle est domiciliée 4 rue d'Ohlungen, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HALIL CEYLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE DU STADE

Dénomination
RUE DU STADE
SIREN
880 367 156
SIRET (siège)
880 367 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30880367156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 367 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 janvier 2020
Siège social
4 RUE D'OHLUNGEN, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE DU STADE

Acquisition d'un terrain ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour édification de biens immobiliers (maisons, immeubles), vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées, location des lots en stock en l'attente de leur vente, activités de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, obtention de toutes ouvertures de crédit

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Finances de RUE DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE DU STADE

HC

HALIL CEYLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

YC

YUSUF COSKUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de RUE DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    880 367 156 00010 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de RUE DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Conformité de RUE DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DU STADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02772

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00852

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01536

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03700

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01310

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/02895

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00331

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00706

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01983

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00678

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/01283

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00748

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE DU STADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2020

Questions fréquentes sur RUE DU STADE

Quel est le numéro SIREN de RUE DU STADE ?

Le numéro SIREN de RUE DU STADE est 880 367 156. Le SIRET de son siège social est 880 367 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30880367156.

Qui dirige RUE DU STADE ?

RUE DU STADE est dirigée par HALIL CEYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE DU STADE ?

Le siège social de RUE DU STADE est situé 4 rue d'Ohlungen, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

RUE DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DU STADE.