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RUE GRAMAT

Active
Siren840 366 033SAS31000 TOULOUSECréée le 13 juin 2018

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

RUE GRAMAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 366 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). PIERRE MOEDER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUE GRAMAT

Dénomination
RUE GRAMAT
SIREN
840 366 033
SIRET (siège)
840 366 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17840366033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 366 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
13 juin 2018
Siège social
7 B RUE DU PONT GUILHEMERY, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE GRAMAT

Activité de marchand de biens.

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Finances de RUE GRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE GRAMAT

PM

PIERRE MOEDER

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2018) · 8 ans

A

AUDIT FINANCE CONSEIL ORGANISATION ET EXPERTISE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 juin 2018) · 8 ans

Établissements de RUE GRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    840 366 033 00016 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RUE GRAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Conformité de RUE GRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE GRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUE GRAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE GRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE GRAMAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-06

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2018

Questions fréquentes sur RUE GRAMAT

Quel est le numéro SIREN de RUE GRAMAT ?

Le numéro SIREN de RUE GRAMAT est 840 366 033. Le SIRET de son siège social est 840 366 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17840366033.

Qui dirige RUE GRAMAT ?

RUE GRAMAT est dirigée par PIERRE MOEDER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE GRAMAT ?

Le siège social de RUE GRAMAT est situé 7 B rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse.

RUE GRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE GRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE GRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE GRAMAT.