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RUE PATRICK

Active
Siren325 418 994Entrepreneur individuel71470 ROMENAYCréée le 01 septembre 1982
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1982, identifié par le SIREN 325 418 994. Son siège social est situé L Etang Magnien, 71470 Romenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de RUE PATRICK

Dénomination
RUE PATRICK
SIREN
325 418 994
SIRET (siège)
325 418 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09325418994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 418 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 septembre 1982
Siège social
L ETANG MAGNIEN, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE PATRICK

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RUE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    325 418 994 00019 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de RUE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUE PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 octobre 2014. Plan arrêté le 17 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00022 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de RUE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUE PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00022 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1982

Questions fréquentes sur RUE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUE PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUE PATRICK est 325 418 994. Le SIRET de son siège social est 325 418 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09325418994.

Où se situe le siège social de RUE PATRICK ?

Le siège social de RUE PATRICK est situé L Etang Magnien, 71470 Romenay.

RUE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE PATRICK est-elle en procédure collective ?

RUE PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 17 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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