RUE PRINCESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RUE PRINCESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 642 960. Elle est domiciliée 2 av Henri Barbusse 2-24, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de RUE PRINCESSE
INSEE- Dénomination
- RUE PRINCESSE
- SIREN
- 528 642 960
- SIRET (siège)
- 528 642 960 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38528642960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 642 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE 2-24, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RUE PRINCESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE PRINCESSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2010 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUE PRINCESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
528 642 960 00017 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de RUE PRINCESSE
INPIComptes annuels de RUE PRINCESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE PRINCESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUE PRINCESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE PRINCESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-14.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUE PRINCESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur RUE PRINCESSE
Quel est le numéro SIREN de RUE PRINCESSE ?
Le numéro SIREN de RUE PRINCESSE est 528 642 960. Le SIRET de son siège social est 528 642 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528642960.
Où se situe le siège social de RUE PRINCESSE ?
Le siège social de RUE PRINCESSE est situé 2 av Henri Barbusse 2-24, 93000 Bobigny.
RUE PRINCESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE PRINCESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE PRINCESSE.
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