RUE RASPAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
RUE RASPAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2026, identifiée par le SIREN 107 786 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Raspail, 91290 Arpajon. RUE RASPAIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Fabien BESANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUE RASPAIL
INSEE- Dénomination
- RUE RASPAIL
- SIREN
- 107 786 071
- SIRET (siège)
- 107 786 071 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92107786071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 786 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2026
- Siège social
- 8 RUE Raspail, 91290, Arpajon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE RASPAIL
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RUE RASPAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE RASPAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2026) · moins d'un an
Établissements de RUE RASPAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 ArpajonSiègeActif
107 786 071 00012 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE RASPAIL
INPIConformité de RUE RASPAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUE RASPAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-14 · Début d'activité : 2026-04-08
- création
Date d'effet : 14 août 2026
Questions fréquentes sur RUE RASPAIL
Quel est le numéro SIREN de RUE RASPAIL ?
Le numéro SIREN de RUE RASPAIL est 107 786 071. Le SIRET de son siège social est 107 786 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92107786071.
Qui dirige RUE RASPAIL ?
RUE RASPAIL est dirigée par Fabien BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE RASPAIL ?
Le siège social de RUE RASPAIL est situé 8 RUE Raspail, 91290 Arpajon.
RUE RASPAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE RASPAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE RASPAIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arpajon
