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RUE ROYALE

Active
Siren491 910 238Société civile26240 SAINT-JEAN-DE-GALAURECréée le 17 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

RUE ROYALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2020, identifiée par le SIREN 491 910 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 Che de Champ Magnon, 26240 Saint-Jean-de-Galaure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE FATY, gérant.

Fiche d'identité de RUE ROYALE

Dénomination
RUE ROYALE
SIREN
491 910 238
SIRET (siège)
491 910 238 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80491910238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 910 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2020
Siège social
355 CHE DE CHAMP MAGNON, 26240, SAINT-JEAN-DE-GALAURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUE ROYALE

L'acquisition et la gestion d'un tènement immobilier sis à LYON (69001) 18 Rue Royale d'une surface de 72,23 m², et plus généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous terrains et immeubles qu'elle pourra acquérir et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de RUE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUE ROYALE

DF

DOMINIQUE FATY

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

NG

NADIRA GOULAMHOUSSEN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

ES

ERIC SIMOND

Autre

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

MS

MARIAM SOMONIAN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de RUE ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-JEAN-DE-GALAURESiègeActif

    491 910 238 00022 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    491 910 238 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Conformité de RUE ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE ROYALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUE ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur RUE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de RUE ROYALE ?

Le numéro SIREN de RUE ROYALE est 491 910 238. Le SIRET de son siège social est 491 910 238 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491910238.

Qui dirige RUE ROYALE ?

RUE ROYALE est dirigée par DOMINIQUE FATY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE ROYALE ?

Le siège social de RUE ROYALE est situé 355 Che de Champ Magnon, 26240 Saint-Jean-de-Galaure.

RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE ROYALE.

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