RUEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 563 726, RUEDA est une SCI créée le 22 septembre 2022. Son siège social est situé 23 rue du Baron de Longueil residence du Golf B101, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE ZAPPINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUEDA
INSEE- Dénomination
- RUEDA
- SIREN
- 919 563 726
- SIRET (siège)
- 919 563 726 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35919563726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 563 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 23 RUE DU BARON DE LONGUEIL RESIDENCE DU GOLF B101, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUEDA
Acquisition, administration, gestion d'immeubles et biens immobiliers
Finances de RUEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUEDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de RUEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
919 563 726 00018 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUEDA
INPIComptes annuels de RUEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUEDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05037
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00147
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00955
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01066
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04790
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02496
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12019
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12902
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12903
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12904
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04836
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00054
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03877
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04567
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01226
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Décision du 14 avril 2022 · N° 18/06056
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Décision du 27 février 2018 · N° 16/03396
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Décision du 03 septembre 1992 · N° 91-87.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur RUEDA
Quel est le numéro SIREN de RUEDA ?
Le numéro SIREN de RUEDA est 919 563 726. Le SIRET de son siège social est 919 563 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35919563726.
Qui dirige RUEDA ?
RUEDA est dirigée par JOSE ZAPPINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUEDA ?
Le siège social de RUEDA est situé 23 rue du Baron de Longueil residence du Golf B101, 64140 Lons.
RUEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUEDA.
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