RUEDA RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 413 130 790, RUEDA RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 21 juillet 1997. Son siège social est situé Valdurenque, 81090 Valdurenque. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RUEDA RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- RUEDA RAPHAEL
- SIREN
- 413 130 790
- SIRET (siège)
- 413 130 790 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05413130790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 130 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- VALDURENQUE, 81090, VALDURENQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUEDA RAPHAEL
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de RUEDA RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUEDA RAPHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUEDA RAPHAEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81090 VALDURENQUESiègeFermé
413 130 790 00020 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 8121Z
- 81290 LABRUGUIEREFermé
413 130 790 00012 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 451A
Documents juridiques de RUEDA RAPHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RUEDA RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUEDA RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUEDA RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUEDA RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2008. Clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de RUEDA RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUEDA RAPHAEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur RUEDA RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de RUEDA RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de RUEDA RAPHAEL est 413 130 790. Le SIRET de son siège social est 413 130 790 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413130790.
Où se situe le siège social de RUEDA RAPHAEL ?
Le siège social de RUEDA RAPHAEL est situé Valdurenque, 81090 Valdurenque.
RUEDA RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, RUEDA RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUEDA RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUEDA RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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