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RUEFF PASCAL

Active
Siren529 430 944Entrepreneur individuel22260 PLOUEC-DU-TRIEUXCréée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUEFF PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 430 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Keraudren, 22260 Plouec-du-Trieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de RUEFF PASCAL

Dénomination
RUEFF PASCAL
SIREN
529 430 944
SIRET (siège)
529 430 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03529430944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 430 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
2 KERAUDREN, 22260, PLOUEC-DU-TRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUEFF PASCAL

arts du spectacle vivants

Finances de RUEFF PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUEFF PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUEFF PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22260 PLOUEC-DU-TRIEUXSiègeActif

    529 430 944 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9001Z

Documents juridiques de RUEFF PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de RUEFF PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUEFF PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUEFF PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUEFF PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUEFF PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUEFF PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Marques déposées par RUEFF PASCAL

RUEFF PASCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'AGENCE DU VERBE

    N° 3994717 · Déposée le 02 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 02 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RUEFF PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUEFF PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUEFF PASCAL est 529 430 944. Le SIRET de son siège social est 529 430 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529430944.

Où se situe le siège social de RUEFF PASCAL ?

Le siège social de RUEFF PASCAL est situé 2 Keraudren, 22260 Plouec-du-Trieux.

RUEFF PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUEFF PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUEFF PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUEFF PASCAL.

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