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RUEFF PATRICE

Active
Siren794 846 253Entrepreneur individuel38090 VILLEFONTAINECréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUEFF PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 2013 sous le numéro SIREN 794 846 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 rue Jean Paul Sartre, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6209Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUEFF PATRICE

Dénomination
RUEFF PATRICE
SIREN
794 846 253
SIRET (siège)
794 846 253 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90794846253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 846 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
05 août 2013
Siège social
290 RUE JEAN PAUL SARTRE, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUEFF PATRICE

Autres activités informatiques

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Finances de RUEFF PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUEFF PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUEFF PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    794 846 253 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6209Z

  • 69420 AMPUISFermé

    794 846 253 00019 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6209Z

Documents juridiques de RUEFF PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUEFF PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUEFF PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUEFF PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUEFF PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUEFF PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUEFF PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur RUEFF PATRICE

Quel est le numéro SIREN de RUEFF PATRICE ?

Le numéro SIREN de RUEFF PATRICE est 794 846 253. Le SIRET de son siège social est 794 846 253 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794846253.

Où se situe le siège social de RUEFF PATRICE ?

Le siège social de RUEFF PATRICE est situé 290 rue Jean Paul Sartre, 38090 Villefontaine.

RUEFF PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUEFF PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUEFF PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUEFF PATRICE.

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