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RUEFF PATRICK

Active
Siren427 633 870Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 633 870, RUEFF PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 30 décembre 1997. Son siège social est situé Res Port Sud, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUEFF PATRICK

Dénomination
RUEFF PATRICK
SIREN
427 633 870
SIRET (siège)
427 633 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89427633870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 633 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
RES PORT SUD, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUEFF PATRICK

Location de logements

Finances de RUEFF PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUEFF PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUEFF PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    427 633 870 00014 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUEFF PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUEFF PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUEFF PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUEFF PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUEFF PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUEFF PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUEFF PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur RUEFF PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUEFF PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUEFF PATRICK est 427 633 870. Le SIRET de son siège social est 427 633 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89427633870.

Où se situe le siège social de RUEFF PATRICK ?

Le siège social de RUEFF PATRICK est situé Res Port Sud, 11430 Gruissan.

RUEFF PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUEFF PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUEFF PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUEFF PATRICK.

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