RUEFF SYLVAINE
Active4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
RUEFF SYLVAINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 247 739. Elle est domiciliée 3 rue Nationale Rosbruck, 57800 Rosbruck. RUEFF SYLVAINE relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).
Fiche d'identité de RUEFF SYLVAINE
INSEE- Dénomination
- RUEFF SYLVAINE
- SIREN
- 484 247 739
- SIRET (siège)
- 484 247 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31484247739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 247 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE NATIONALE ROSBRUCK, 57800, ROSBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUEFF SYLVAINE
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
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Établissements de RUEFF SYLVAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57800 ROSBRUCKSiègeFermé
484 247 739 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4776Z
Conformité de RUEFF SYLVAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUEFF SYLVAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2014 001747
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; REF : 1/2014/1708 ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2014 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de RUEFF SYLVAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUEFF SYLVAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2014 001747
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; REF : 1/2014/1708 ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2014 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur RUEFF SYLVAINE
Quel est le numéro SIREN de RUEFF SYLVAINE ?
Le numéro SIREN de RUEFF SYLVAINE est 484 247 739. Le SIRET de son siège social est 484 247 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484247739.
Où se situe le siège social de RUEFF SYLVAINE ?
Le siège social de RUEFF SYLVAINE est situé 3 rue Nationale Rosbruck, 57800 Rosbruck.
RUEFF SYLVAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUEFF SYLVAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUEFF SYLVAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUEFF SYLVAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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