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RUEGGER PASCAL

Active
Siren419 603 287Entrepreneur individuel94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 17 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUEGGER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 603 287. Elle est domiciliée 10 Vla des Frenes, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de RUEGGER PASCAL

Dénomination
RUEGGER PASCAL
SIREN
419 603 287
SIRET (siège)
419 603 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36419603287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 603 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
10 VLA DES FRENES, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUEGGER PASCAL

FABRICATION REPARATION D'INSTRUMENTS ET ACCESSOIRES DE MUSIQUE FABRICATION D OBJET DIVERS EN BOIS

Finances de RUEGGER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUEGGER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUEGGER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    419 603 287 00014 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 9529Z

Documents juridiques de RUEGGER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUEGGER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUEGGER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUEGGER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUEGGER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUEGGER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUEGGER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur RUEGGER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUEGGER PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUEGGER PASCAL est 419 603 287. Le SIRET de son siège social est 419 603 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36419603287.

Où se situe le siège social de RUEGGER PASCAL ?

Le siège social de RUEGGER PASCAL est situé 10 Vla des Frenes, 94120 Fontenay-sous-Bois.

RUEGGER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUEGGER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUEGGER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUEGGER PASCAL.

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