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RUEL

Active
Siren809 719 545SCI17140 LAGORDCréée le 23 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 719 545, RUEL est une SCI créée le 23 février 2015. Son siège social est situé 77 av de Lagord, 17140 Lagord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN RUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUEL

Dénomination
RUEL
SIREN
809 719 545
SIRET (siège)
809 719 545 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63809719545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 719 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2015
Siège social
77 AV DE LAGORD, 17140, LAGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUEL

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de RUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUEL

DR

DAMIEN RUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

AR

ALBAN RUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

Établissements de RUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17140 LAGORDSiègeActif

    809 719 545 00018 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de RUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-23 · Début d'activité : 2015-02-11

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur RUEL

Quel est le numéro SIREN de RUEL ?

Le numéro SIREN de RUEL est 809 719 545. Le SIRET de son siège social est 809 719 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63809719545.

Qui dirige RUEL ?

RUEL est dirigée par DAMIEN RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUEL ?

Le siège social de RUEL est situé 77 av de Lagord, 17140 Lagord.

RUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUEL.

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