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RUEL CLAUDE

Active
Siren407 241 611Entrepreneur individuel50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPSCréée le 01 janvier 1972

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 407 241 611, RUEL CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 50320 Saint-Jean-des-Champs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de RUEL CLAUDE

Dénomination
RUEL CLAUDE
SIREN
407 241 611
SIRET (siège)
407 241 611 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48407241611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 241 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
LE BOURG, 50320, SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUEL CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de RUEL CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPSSiègeActif

    407 241 611 00018 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 6820B

  • 50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPSFermé

    407 241 611 00026 · ouvert le 31 décembre 1981 · NAF 011A

Conformité de RUEL CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUEL CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUEL CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur RUEL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de RUEL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de RUEL CLAUDE est 407 241 611. Le SIRET de son siège social est 407 241 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48407241611.

Où se situe le siège social de RUEL CLAUDE ?

Le siège social de RUEL CLAUDE est situé Le Bourg, 50320 Saint-Jean-des-Champs.

RUEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUEL CLAUDE.

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