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Ruel David

Active
Siren994 344 463Entrepreneur individuel35630 LangouetCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Ruel David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 344 463. Son siège social est situé 255 RTE des Pommiers, 35630 Langouet. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de Ruel David

Dénomination
Ruel David
SIREN
994 344 463
SIRET (siège)
994 344 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64994344463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 344 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
255 RTE des Pommiers, 35630, Langouet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ruel David

Travaux de petits bricolages hors activités réglementées

Finances de Ruel David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ruel David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Ruel David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 LangouetSiègeActif

    994 344 463 00017 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de Ruel David

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Ruel David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ruel David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ruel David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ruel David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ruel David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ruel David

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur Ruel David

Quel est le numéro SIREN de Ruel David ?

Le numéro SIREN de Ruel David est 994 344 463. Le SIRET de son siège social est 994 344 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64994344463.

Où se situe le siège social de Ruel David ?

Le siège social de Ruel David est situé 255 RTE des Pommiers, 35630 Langouet.

Ruel David est-elle toujours en activité ?

Oui, Ruel David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ruel David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ruel David.

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