RUEL FRERES
Active4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
RUEL FRERES est une SARL immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 419 423 553. Elle est domiciliée rue des Charpentiers, 97500 Saint-Pierre. Son activité principale est travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B).
Fiche d'identité de RUEL FRERES
INSEE- Dénomination
- RUEL FRERES
- SIREN
- 419 423 553
- SIRET (siège)
- 419 423 553 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419423553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 423 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- RUE DES CHARPENTIERS, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUEL FRERES
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
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Finances de RUEL FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUEL FRERES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RUEL FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
419 423 553 00025 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 4312B
- 97500 SAINT-PIERREFermé
419 423 553 00017 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 451B
Documents juridiques de RUEL FRERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RUEL FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUEL FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2020. Clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00003
Jugement du 21 mai 2021 · publié le 24 août 2021 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON
L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00003
Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON
jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure e liquidatin judiciaire sans poursuite d’activité et en la forme simplifiée. date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, maître CLEMENT Thierry, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00003
Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure e liquidatin judiciaire sans poursuite d’activité et en la forme simplifiée. date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, maître CLEMENT Thierry, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00003
Aucune décision de justice publiée mentionnant RUEL FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUEL FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUEL FRERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-21 · L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00003
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-10-07 · jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure e liquidatin judiciaire sans poursuite d’activité et en la forme simplifiée. date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, maître CLEMENT Thierry, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-10-07 · jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure e liquidatin judiciaire sans poursuite d’activité et en la forme simplifiée. date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG, maître CLEMENT Thierry, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00003
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur RUEL FRERES
Quel est le numéro SIREN de RUEL FRERES ?
Le numéro SIREN de RUEL FRERES est 419 423 553. Le SIRET de son siège social est 419 423 553 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419423553.
Où se situe le siège social de RUEL FRERES ?
Le siège social de RUEL FRERES est situé rue des Charpentiers, 97500 Saint-Pierre.
RUEL FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, RUEL FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUEL FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUEL FRERES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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