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RUELLAN

Active
Siren808 416 713Société civile45240 La Ferté-Saint-AubinCréée le 11 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

RUELLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 416 713. Elle est domiciliée 10 RTE d'Orléans Lieu-dit L'ORANGERIE, 45240 La Ferté-Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par JOELLE DUGENET RUELLAN DU CREHU, directeur général.

Fiche d'identité de RUELLAN

Dénomination
RUELLAN
SIREN
808 416 713
SIRET (siège)
808 416 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85808416713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 416 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 628 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 décembre 2014
Siège social
10 RTE d'Orléans Lieu-dit L'ORANGERIE, 45240, La Ferté-Saint-Aubin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUELLAN

Acquisition, propriété de tous immeubles et de tous terrains, de tous biens et droits immobiliers, construction de bâtiments, gestion patrimoniale, location, administration desdits biens immobiliers, prise en crédit-bail, gestion de toutes valeurs mobilières de placement, la prise d'intérêts et la participation financière dans toutes entreprises.

Finances de RUELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUELLAN

JD

JOELLE DUGENET RUELLAN DU CREHU

Directeur général

PA

PHILIPPE AUBINEAU

Autre

Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de RUELLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 La Ferté-Saint-AubinSiègeActif

    808 416 713 00010 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de RUELLAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de RUELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUELLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUELLAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Président Aubineau, Philippe Roger André ; modification du Directeur général Dugenet Ruellan Du Crehu, nom d'usage : Aubineau, Joëlle Guylaine Charlotte

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-12-03

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2014

Questions fréquentes sur RUELLAN

Quel est le numéro SIREN de RUELLAN ?

Le numéro SIREN de RUELLAN est 808 416 713. Le SIRET de son siège social est 808 416 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85808416713.

Qui dirige RUELLAN ?

RUELLAN est dirigée par JOELLE DUGENET RUELLAN DU CREHU, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUELLAN ?

Le siège social de RUELLAN est situé 10 RTE d'Orléans Lieu-dit L'ORANGERIE, 45240 La Ferté-Saint-Aubin.

RUELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUELLAN.

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