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RUELLAN

Active
Siren848 325 809SCI59700 MARCQ EN BAROEULCréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUELLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2019, identifiée par le SIREN 848 325 809. Son siège social est situé 300 bd Georges Clemenceau, 59700 Marcq en Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE TRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUELLAN

Dénomination
RUELLAN
SIREN
848 325 809
SIRET (siège)
848 325 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79848325809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 325 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2019
Siège social
300 BD GEORGES CLEMENCEAU, 59700, MARCQ EN BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUELLAN

Acquisition de tous immeubles, construits ou non ; propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ; mise en valeur d'immeubles notamment par édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation et autres.

Finances de RUELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUELLAN

ER

ERIC RUELLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

ET

EVELYNE TRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

E

ERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

Établissements de RUELLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ EN BAROEULSiègeActif

    848 325 809 00012 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUELLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de RUELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUELLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUELLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-02-12

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur RUELLAN

Quel est le numéro SIREN de RUELLAN ?

Le numéro SIREN de RUELLAN est 848 325 809. Le SIRET de son siège social est 848 325 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79848325809.

Qui dirige RUELLAN ?

RUELLAN est dirigée par EVELYNE TRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUELLAN ?

Le siège social de RUELLAN est situé 300 bd Georges Clemenceau, 59700 Marcq en Baroeul.

RUELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUELLAN.

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