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RUELLAN

Active
Siren903 115 897SAS51460 COURTISOLSCréée le 14 septembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RUELLAN est une SAS immatriculée le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 115 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Ouches, 51460 Courtisols. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par FABRICE RUELLAN, président de sas.

Fiche d'identité de RUELLAN

Dénomination
RUELLAN
SIREN
903 115 897
SIRET (siège)
903 115 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60903115897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 115 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 septembre 2021
Siège social
11 RUE DES OUCHES, 51460, COURTISOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUELLAN

La détention de titres de sociétés

Finances de RUELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUELLAN

FR

FABRICE RUELLAN

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de RUELLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51460 COURTISOLSSiègeActif

    903 115 897 00014 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de RUELLAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUELLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUELLAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2026 · publié le 11 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant liquidateur Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 13 bis boulevard foch Cs 40050 51722 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUELLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUELLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant liquidateur Selarl Amandine Riquelme : Me Amandine Riquelme 13 bis boulevard foch Cs 40050 51722 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2021

Questions fréquentes sur RUELLAN

Quel est le numéro SIREN de RUELLAN ?

Le numéro SIREN de RUELLAN est 903 115 897. Le SIRET de son siège social est 903 115 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60903115897.

Qui dirige RUELLAN ?

RUELLAN est dirigée par FABRICE RUELLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de RUELLAN ?

Le siège social de RUELLAN est situé 11 rue des Ouches, 51460 Courtisols.

RUELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLAN est-elle en procédure collective ?

Oui. RUELLAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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