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RUELLAN SA

Active
Siren302 049 440SA22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

Documents

RUELLAN SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 302 049 440. Son siège social est situé 12 rue Ampere, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de RUELLAN SA

Dénomination
RUELLAN SA
SIREN
302 049 440
SIRET (siège)
302 049 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37302049440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 049 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
12 RUE AMPERE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RUELLAN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUELLAN SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUELLAN SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    302 049 440 00019 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 454D

Documents juridiques de RUELLAN SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Conformité de RUELLAN SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUELLAN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUELLAN SA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUELLAN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUELLAN SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur RUELLAN SA

Quel est le numéro SIREN de RUELLAN SA ?

Le numéro SIREN de RUELLAN SA est 302 049 440. Le SIRET de son siège social est 302 049 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37302049440.

Où se situe le siège social de RUELLAN SA ?

Le siège social de RUELLAN SA est situé 12 rue Ampere, 22000 Saint-Brieuc.

RUELLAN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLAN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLAN SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUELLAN SA.

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