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RUELLE

Active
Siren394 853 303SCI33430 BAZASCréée le 29 avril 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 853 303, RUELLE est une SCI créée le 29 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Crs du General de Gaulle, 33430 Bazas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RUELLE VERONIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUELLE

Dénomination
RUELLE
SIREN
394 853 303
SIRET (siège)
394 853 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92394853303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 853 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 avril 1994
Siège social
1 CRS DU GENERAL DE GAULLE, 33430, BAZAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUELLE

La gestion, l'exploitation, la location de baux

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Finances de RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUELLE

R

RUELLE VERONIQUE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

Établissements de RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33430 BAZASSiègeActif

    394 853 303 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Conformité de RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur RUELLE

Quel est le numéro SIREN de RUELLE ?

Le numéro SIREN de RUELLE est 394 853 303. Le SIRET de son siège social est 394 853 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394853303.

Qui dirige RUELLE ?

RUELLE est dirigée par RUELLE VERONIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de RUELLE ?

Le siège social de RUELLE est situé 1 Crs du General de Gaulle, 33430 Bazas.

RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUELLE.

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