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RUELLE JACQUES

Active
Siren306 166 844Entrepreneur individuel77510 SABLONNIERESCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUELLE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 306 166 844. Son siège social est situé Les Etangs du Bois Fremy Rattachement Mairie, 77510 Sablonnieres. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUELLE JACQUES

Dénomination
RUELLE JACQUES
SIREN
306 166 844
SIRET (siège)
306 166 844 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75306166844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 166 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LES ETANGS DU BOIS FREMY RATTACHEMENT MAIRIE, 77510, SABLONNIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUELLE JACQUES

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de RUELLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUELLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUELLE JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77510 SABLONNIERESSiègeActif

    306 166 844 00036 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 9329Z

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    306 166 844 00010 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 526E

  • 77410 VILLEVAUDEFermé

    306 166 844 00028 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 524Y

Documents juridiques de RUELLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUELLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUELLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUELLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUELLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUELLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUELLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur RUELLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUELLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUELLE JACQUES est 306 166 844. Le SIRET de son siège social est 306 166 844 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75306166844.

Où se situe le siège social de RUELLE JACQUES ?

Le siège social de RUELLE JACQUES est situé Les Etangs du Bois Fremy Rattachement Mairie, 77510 Sablonnieres.

RUELLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUELLE JACQUES.

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