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RUELLE PATRICK

Active
Siren922 913 736Entrepreneur individuel28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUELLE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifié par le SIREN 922 913 736. Son siège social est situé 10 Imp du Haut Pillet, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUELLE PATRICK

Dénomination
RUELLE PATRICK
SIREN
922 913 736
SIRET (siège)
922 913 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89922913736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 913 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
10 IMP DU HAUT PILLET, 28350, SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUELLE PATRICK

Production d'électricité

Finances de RUELLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUELLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUELLE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSiègeActif

    922 913 736 00018 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de RUELLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUELLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUELLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUELLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUELLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUELLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUELLE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur RUELLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUELLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUELLE PATRICK est 922 913 736. Le SIRET de son siège social est 922 913 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89922913736.

Où se situe le siège social de RUELLE PATRICK ?

Le siège social de RUELLE PATRICK est situé 10 Imp du Haut Pillet, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.

RUELLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUELLE PATRICK.

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