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RUELLET PASCAL

Active
Siren403 302 367Entrepreneur individuel88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 18 mai 2018
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUELLET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2018, identifié par le SIREN 403 302 367. Son siège social est situé 16 rue Yvan Goll, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de RUELLET PASCAL

Dénomination
RUELLET PASCAL
SIREN
403 302 367
SIRET (siège)
403 302 367 00061
N° TVA intracommunautaire
FR20403302367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 302 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
18 mai 2018
Siège social
16 RUE YVAN GOLL, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de RUELLET PASCAL

Travaux d'agencement de cuisines et Salles de bains pose de carrelages et parquets placards dressing

Finances de RUELLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUELLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUELLET PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    403 302 367 00061 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 4332A

  • 88100 SAINT DIE DES VOSGESFermé

    403 302 367 00020 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 454C

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    403 302 367 00038 · ouvert le 17 octobre 1998 · NAF 4332A

  • 88520 BERTRIMOUTIERFermé

    403 302 367 00046 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 4332A

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    403 302 367 00012 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 454C

Documents juridiques de RUELLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUELLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUELLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUELLET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUELLET PASCAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune mention de RUELLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUELLET PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-25 · Début d'activité : 2018-05-15

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2018

Questions fréquentes sur RUELLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUELLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUELLET PASCAL est 403 302 367. Le SIRET de son siège social est 403 302 367 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403302367.

Où se situe le siège social de RUELLET PASCAL ?

Le siège social de RUELLET PASCAL est situé 16 rue Yvan Goll, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

RUELLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUELLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUELLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

RUELLET PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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