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RUET

Active
Siren495 123 770SARL46160 Marcilhac sur cèleCréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 123 770, RUET est une SARL créée le 1er janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve le Bourg, 46160 Marcilhac sur cèle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par SEBASTIEN RUET, liquidateur.

Fiche d'identité de RUET

Dénomination
RUET
SIREN
495 123 770
SIRET (siège)
495 123 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40495123770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 123 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
le Bourg, 46160, Marcilhac sur cèle
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de RUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUET

SR

SEBASTIEN RUET

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2006) · 20 ans

SR

SEBASTIEN RUET

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de RUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46160 Marcilhac sur cèleSiègeFermé

    495 123 770 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de RUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de RUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur RUET

Quel est le numéro SIREN de RUET ?

Le numéro SIREN de RUET est 495 123 770. Le SIRET de son siège social est 495 123 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495123770.

Qui dirige RUET ?

RUET est dirigée par SEBASTIEN RUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUET ?

Le siège social de RUET est situé le Bourg, 46160 Marcilhac sur cèle.

RUET est-elle toujours en activité ?

Oui, RUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUET.

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