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RUET

Active
Siren788 674 281Société civile21370 PLOMBIERES-LES-DIJONCréée le 12 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 674 281, RUET est une société civile créée le 12 octobre 2012. Son siège social est situé Chateau de Neuvon Rd 10, 21370 Plombieres-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MORIZOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUET

Dénomination
RUET
SIREN
788 674 281
SIRET (siège)
788 674 281 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19788674281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 674 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 octobre 2012
Siège social
CHATEAU DE NEUVON RD 10, 21370, PLOMBIERES-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUET

IM

ISABELLE MORIZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GR

GHISLAIN RUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSiègeActif

    788 674 281 00027 · NAF 7010Z

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    788 674 281 00019 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6430Z

Documents juridiques de RUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de RUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUET Isabelle né(e) MORIZOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUET Ghislain, Ernest, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-12 · Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2012

Questions fréquentes sur RUET

Quel est le numéro SIREN de RUET ?

Le numéro SIREN de RUET est 788 674 281. Le SIRET de son siège social est 788 674 281 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19788674281.

Qui dirige RUET ?

RUET est dirigée par ISABELLE MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUET ?

Le siège social de RUET est situé Chateau de Neuvon Rd 10, 21370 Plombieres-les-Dijon.

RUET est-elle toujours en activité ?

Oui, RUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUET.

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