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RUET Daniel

Fermée
Siren331 424 994Entrepreneur individuel38440 LieudieuRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUET Daniel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2024, identifié par le SIREN 331 424 994. Elle est domiciliée 823 CHE du Rosier, 38440 Lieudieu. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par Laure CHAUSSAROT, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement. RUET Daniel a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RUET Daniel

Dénomination
RUET Daniel
SIREN
331 424 994
SIRET (siège)
331 424 994 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65331424994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 424 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
05 septembre 2024
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
823 CHE du Rosier, 38440, Lieudieu
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RUET Daniel

Expert près la Cour d'Appel de Grenoble - Spécialité Bâtiment

Finances de RUET Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUET Daniel

LC

Laure CHAUSSAROT

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de RUET Daniel

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38440 LieudieuSiègeFermé

    331 424 994 00027 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7490B

Documents juridiques de RUET Daniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de RUET Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUET Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUET Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUET Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUET Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUET Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2024

Questions fréquentes sur RUET Daniel

Quel est le numéro SIREN de RUET Daniel ?

Le numéro SIREN de RUET Daniel est 331 424 994. Le SIRET de son siège social est 331 424 994 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331424994.

Qui dirige RUET Daniel ?

RUET Daniel est dirigée par Laure CHAUSSAROT, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de RUET Daniel ?

Le siège social de RUET Daniel est situé 823 CHE du Rosier, 38440 Lieudieu.

RUET Daniel est-elle toujours en activité ?

Non, RUET Daniel n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

RUET Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUET Daniel.

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