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RUETTE ANDRE

Active
Siren518 162 789Entrepreneur individuel76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXCréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 518 162 789, RUETTE ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2009. Elle est domiciliée 14 Imp des Mouettes Residences les Goelands, 76460 Saint-Valery-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUETTE ANDRE

Dénomination
RUETTE ANDRE
SIREN
518 162 789
SIRET (siège)
518 162 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38518162789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 162 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
14 IMP DES MOUETTES RESIDENCES LES GOELANDS, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUETTE ANDRE

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de RUETTE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUETTE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUETTE ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeActif

    518 162 789 00011 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RUETTE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUETTE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUETTE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUETTE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUETTE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUETTE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUETTE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur RUETTE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de RUETTE ANDRE ?

Le numéro SIREN de RUETTE ANDRE est 518 162 789. Le SIRET de son siège social est 518 162 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38518162789.

Où se situe le siège social de RUETTE ANDRE ?

Le siège social de RUETTE ANDRE est situé 14 Imp des Mouettes Residences les Goelands, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

RUETTE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUETTE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUETTE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUETTE ANDRE.

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