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RUETTE CLAUDE

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Siren430 974 758Entrepreneur individuel76890 GUEUTTEVILLECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUETTE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 430 974 758. Le siège social de l'entreprise se trouve à Gueutteville (76890). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de RUETTE CLAUDE

Dénomination
RUETTE CLAUDE
SIREN
430 974 758
SIRET (siège)
430 974 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34430974758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 974 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
76890, GUEUTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUETTE CLAUDE

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Finances de RUETTE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUETTE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUETTE CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 GUEUTTEVILLESiègeFermé

    430 974 758 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de RUETTE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RUETTE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUETTE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUETTE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUETTE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUETTE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUETTE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur RUETTE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de RUETTE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de RUETTE CLAUDE est 430 974 758. Le SIRET de son siège social est 430 974 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34430974758.

Où se situe le siège social de RUETTE CLAUDE ?

Le siège social de RUETTE CLAUDE est situé à Gueutteville (76890).

RUETTE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUETTE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUETTE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUETTE CLAUDE.

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