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RUETTE TOM

Active
Siren852 737 212Entrepreneur individuel14800 TOUQUESCréée le 08 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUETTE TOM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2019, identifié par le SIREN 852 737 212. Son siège social est situé 21 Lot le Vallon des Ouies, 14800 Touques. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUETTE TOM

Dénomination
RUETTE TOM
SIREN
852 737 212
SIRET (siège)
852 737 212 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93852737212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 737 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
08 août 2019
Siège social
21 LOT LE VALLON DES OUIES, 14800, TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUETTE TOM

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de RUETTE TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUETTE TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUETTE TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeActif

    852 737 212 00013 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 9329Z

Documents juridiques de RUETTE TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUETTE TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUETTE TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUETTE TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUETTE TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUETTE TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUETTE TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur RUETTE TOM

Quel est le numéro SIREN de RUETTE TOM ?

Le numéro SIREN de RUETTE TOM est 852 737 212. Le SIRET de son siège social est 852 737 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93852737212.

Où se situe le siège social de RUETTE TOM ?

Le siège social de RUETTE TOM est situé 21 Lot le Vallon des Ouies, 14800 Touques.

RUETTE TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, RUETTE TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUETTE TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUETTE TOM.

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