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RUEZ ISABELLE

Active
Siren403 900 160Entrepreneur individuel39700 RANSCréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RUEZ ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1996, identifié par le SIREN 403 900 160. Elle est domiciliée 15 rue du Moulin, 39700 Rans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de RUEZ ISABELLE

Dénomination
RUEZ ISABELLE
SIREN
403 900 160
SIRET (siège)
403 900 160 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63403900160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 900 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
05 mars 1996
Siège social
15 RUE DU MOULIN, 39700, RANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUEZ ISABELLE

RESTAURATION RAPIDE, BRASSERIE , VENTE D'ARTICLES DE SALAISONS, CONSERVES (SUR FOIRES, MARCHES...) (ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION D'UNE ACTIVITE NON SEDENTAIRE DELIVREE PAR LA SOUS-PREFECTURE DE DOLE LE 09 FEVRIER 1996)

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Établissements de RUEZ ISABELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39700 RANSSiègeFermé

    403 900 160 00017 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 526D

Conformité de RUEZ ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUEZ ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUEZ ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUEZ ISABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur RUEZ ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de RUEZ ISABELLE ?

Le numéro SIREN de RUEZ ISABELLE est 403 900 160. Le SIRET de son siège social est 403 900 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403900160.

Où se situe le siège social de RUEZ ISABELLE ?

Le siège social de RUEZ ISABELLE est situé 15 rue du Moulin, 39700 Rans.

RUEZ ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUEZ ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUEZ ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUEZ ISABELLE.

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