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RUFA

Active
Siren409 066 867SARL24100 BERGERACCréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RUFA est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 066 867. Elle est domiciliée La Metairie-Pecharment la Metairie, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par DJAMEL OULD BOUGRISSA, gérant.

Fiche d'identité de RUFA

Dénomination
RUFA
SIREN
409 066 867
SIRET (siège)
409 066 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69409066867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 066 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
LA METAIRIE-PECHARMENT LA METAIRIE, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RUFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFA

DO

DJAMEL OULD BOUGRISSA

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

GO

GILBERT OULD BOUGRISSA

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de RUFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    409 066 867 00014 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 454D

  • 24100 BERGERACFermé

    409 066 867 00022 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 4332B

Documents juridiques de RUFA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de RUFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUFA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUFA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur RUFA

Quel est le numéro SIREN de RUFA ?

Le numéro SIREN de RUFA est 409 066 867. Le SIRET de son siège social est 409 066 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409066867.

Qui dirige RUFA ?

RUFA est dirigée par DJAMEL OULD BOUGRISSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUFA ?

Le siège social de RUFA est situé La Metairie-Pecharment la Metairie, 24100 Bergerac.

RUFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFA est-elle en procédure collective ?

RUFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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